Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 30
Versions de la disposition
30. Avant d’entreprendre des travaux de réparation urgente sur la locomotive ou sur le matériel roulant qui lui est attelé et, en l’absence de la signalisation prévue au premier alinéa de l’article 28, un membre de chaque équipe d’employés doit prévenir le conducteur de la locomotive.
Le conducteur doit maintenir la locomotive immobilisée jusqu’à ce qu’il ait constaté que tous les employés sont partis.
